Droit du travail en Euskadi et Navarre

Si vous travaillez en Euskadi/Navarre, alors le droit du travail espagnol s’appliquera dans votre relation contractuelle.

Il existe toutefois, en vue du principe de la liberté contractuelle, la possibilité de choisir un droit – en totalité ou pour partie – étranger à condition que le niveau de protection assuré à l’employé reste identique à celui offert par la loi applicable en l’absence de choix.

Le Statut des travailleurs ainsi que les lois et décrets relatifs à l’emploi (Guia Laboral) constituent la base minimale législative du droit du travail.

A l’échelle d’Euskadi et de Navarre, des conventions collectives sont conclues entre les organisations patronales et syndicales de chaque secteur d’activité afin d’en réguler les conditions de travail. De la même façon, des accords sur les conditions de travail des employés peuvent être passés au sein des entreprises. Ces accords peuvent prévoir des conditions de travail plus favorables mais ne peuvent en aucun cas être moins favorables.

Vous pouvez consulter les caractéristiques de tous les « convenios » en vigueur en Euskadi, ou en vigueur en Navarre, selon la catégorie professionnelle.

Contrats de travail

Les contrats doivent en principe être écrits. Il existe de nombreux contrats de travail différents, mais on peut les regrouper en quatre grandes catégories :

• Le contrat à durée indéterminée
• Les contrats temporaires
• Le contrat de formation et apprentissage
• Le contrat de stage

Sachez encore qu’à la suite de la réforme du marché du travail engagé par le gouvernement en 2012, les contrats de travail ont été modifiés pour une plus grande flexibilité. Il existe une présomption de droit selon laquelle les contrats conclus en infraction de la loi sont des contrats à durée indéterminée.

Les horaires et congés

• La durée légale du temps de travail en Espagne est de 40 heures.
• Une journée de travail ne doit pas dépasser 9 heures sauf si un accord a été convenu par convention collective ou entre l’entreprise et les représentants syndicaux.
• Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser 80 heures par an.
  Le travail de nuit est celui effectué entre 22 heures et 6 heures.
• Un travailleur doit bénéficier d’au moins 1,5 jours de congé hebdomadaire (ininterrompu).
• Les congés payés sont soit de 30 jours calendaires par année de service ou de 22 jours ouvrés par année de service. Sachez que dans le cas de jours « calendaires », tous les jours de la semaine sont considérés comme jours ouvrables même si vous ne travaillez pas normalement ces jours-là.
• Il y a 14 jours fériés nationaux auxquelles s’ajoutent plusieurs fêtes locales.
• Il est possible de prendre des jours de congés supplémentaires dans le cas d’événements particuliers. Par exemple, en cas de mariage, 15 jours sont accordés, et en cas de déménagement, un jour est autorisé.

Le salaire

Le salaire minimum pour un emploi à plein temps est actuellement de 735,9€/mois. Les salaires dépendent bien sûr du domaine ou du secteur et varient suivant le niveau d’expérience et l’intitulé du poste.