Le Code du Travail français regroupe la plupart des texte législatifs et réglementaires applicables en matière de droit de travail.
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise, de l’établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus au niveau de la branche professionnelle peuvent avoir des incidences sur les relations de travail existant au sein d’une entreprise. Si la convention collective et le contrat de travail comportent tous deux une disposition relative au même objet, c’est la disposition la plus favorable qui est appliqué au salarié.
Vous pouvez consulter les caractéristiques de tous les accords de branche et les conventions collectives en vigueur en France.
La forme écrite du contrat de travail n’est pas impérative dans les contrats à durée indéterminée à temps plein (il suffit que votre employeur vous remette une copie de la déclaration préalable à l’embauche). Cependant elle est impérative pour les autres types de contrat.
Les deux grandes catégories de contrats de travail français sont les suivantes :
La juridiction compétente pour tout litige concernant le contrat de travail de droit privé est le Conseil de prud’hommes. Des délais de saisine du Conseil de prud’hommes sont à respecter. Pour tout litige portant sur la rupture du contrat de travail, le délai est de deux ans.
Les dispositions relatives au salaire sont fixées dans le contrat de travail ou la convention collective. Le salaire est fixé librement entre le salarié et l’employeur. La négociation salariale se fait habituellement en brut. Au salaire de base peuvent venir s’ajouter des avantages en nature (voiture, logement de fonction, repas, …) et des primes comme le 13e mois, la prime de vacances, le prime transport. Le Salaire fixé ne peut pas être inférieur au SMIC (salaire minimum de croissance) fixé à 1 498,47€ bruts mensuels. Ce montant est revalorisé chaque année au 1er janvier.
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