Se loger
Location en Nouvelle-Aquitaine
La présentation d’un dossier de location est obligatoire.
Voici tous les documents obligatoires pour bien préparer votre dossier de location :
- Une copie d’une pièce d’identité
- Un ou plusieurs documents attestant de vos ressources (copie de vos trois derniers bulletins de salaire ou deux derniers bilans si on est un travailleur indépendant ; justification de versement d’indemnités, prestations sociales ; avis d’attribution de bourse ; titre de propriété d’un bien immobilier…)
- Une copie d’un justificatif de votre domicile actuel
- Un document attestant votre activité professionnelle (contrat de travail ou stage, extrait du registre de commerce et des sociétés…)
Vous pouvez aussi joindre des documents facultatifs, afin d’enrichir votre dossier.
Les documents facultatifs suivants sont parfois demandés :
- Dernier avis d’imposition OU celui du garant
- Votre RIB
- Attestation d’employeur – ou de celui du garant-
- Quittances de loyer de la précédente location
- Copie de la pièce d’identité du garant
- Copie de la taxe foncière ou celle de votre garant
- Copie de la carte de séjour ou carte d’étudiant
- Si vous bénéficiez des APL, vous pouvez aussi fournir les documents confirmant vos droits.
Le propriétaire n’a pas le droit d’exiger certains documents, considérés comme confidentiels par la loi, tels que :
- Autorisation de prélèvement automatique
- Copie de votre carte vitale
- Dossier médical
- Extrait de casier judiciaire
- Copie de vos relevés de compte bancaire
- Attestation d’absence de crédit
- Chèque ou espèces de réservation
- Information sur votre situation familiale (mariage, pacs…).
Lors de la signature du bail, veillez à bien relire le contrat de bail signé !
Location en Euskadi et en Navarre
Le secteur immobilier est en pleine mutation. Trouver un logement s’avère parfois compliqué. La constitution d’un dossier de location n’est pas nécessaire. Cependant pour louer un logement il convient de conclure un contrat de bail.
Pour la constitution d’un bail de « location habituelle » il vous faudra présenter documents suivants :
- Une caution (un mois de loyer) ou un aval bancaire
- Une fiche de paie ou un justificatif de salaire
- Une copie d’une pièce d’identité
Dans le contrat, doivent figurer l’identité du propriétaire et du locataire, une description du logement, la durée du contrat, le montant du loyer et autres clauses applicables.