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Faire reconnaître son savoir-faire

Reconnaissance et validation des diplômes

Les professionnels de l’UE peuvent circuler en traversant les frontières et exercer leur activité professionnelle ou fournir des services à l’étranger.

L’exercice de ce droit est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d’un diplôme acquis dans un autre pays européen. Le système de reconnaissance des certifications professionnelles au sein de l’UE est règlementé par la Directive 2005/36/CE, récemment modifiée par la Directive 2013/55 / CE. La directive fournit un système moderne de reconnaissance de l’expérience professionnelle et promeut la reconnaissance automatique de l’expérience professionnelle au sein de toute l’UE, l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse, et garantit l’accès à ces professions dans les mêmes conditions que pour les ressortissants nationaux.

Systèmes de reconnaissance

Il existe trois systèmes de reconnaissance des qualifications :

  • Reconnaissance automatique : pour 7 professions ayant des conditions de formation minimales harmonisées : Architecte – Dentiste – Infirmière – Médecin (généralistes et spécialistes) – Pharmacien – Sage-femme – Vétérinaire
  • Système général : pour d’autres professions réglementées (enseignants, traducteurs…)
  • Reconnaissance sur la base de l’expérience professionnelle pour certaines activités professionneles telles que charpentiers, tapissiers, esthéticiennes.

En Nouvelle-Aquitaine, toute personne quel que soit son âge qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut demander la validation des acquis de l’expérience. La procédure est la suivante : Il faut contacter un bureau de conseil local, qui examine l’expérience professionnelle du candidat et définit avec lui le niveau de ses études ainsi que le diplôme à valider. Le formulaire de demande de validation peut aussi se compléter en ligne. Pour les professions réglementées (domaine juridique, santé …), la procédure est décrite sur le site internet de l’ENIC-NARIC France dans l’annuaire des professions réglementées.

Homologation de diplômes universitaires

Les diplômes universitaires ne font pas l’objet d’une reconnaissance automatique au sein de l’UE. Vous devrez suivre une procédure nationale afin de voir votre diplôme reconnu dans un autre pays. Dans la majorité des cas, vous pourrez obtenir un certificat d’équivalence pour un diplôme universitaire obtenu dans votre pays d’origine si ce dernier présente des similitudes avec un diplôme universitaire délivré dans le pays membre de l’UE de destination. Dans ce cas, l’instance ENIC-NARIC du pays de destination est l’interlocuteur pour toutes vos questions.

Dans ce domaine, il faut souligner l’initiative des doubles diplômes franco-espagnols développée dans le cadre de la mise en place de l’Université franco-espagnole (UFE). Dans l’Eurorégion, actuellement l’UPPA et l’Université du Pays Basque ((UPV/EHU) proposent 6 doubles diplômes.

Le principe juridique d’équivalence n’existe pas en France. Vous pouvez obtenir une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l’étranger. C’est un document qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français et que vous pouvez présenter à un employeur, à une administration organisatrice d’un concours ou à un établissement de formation afin de vous aider dans vos démarches.

Si vous souhaitez obtenir une attestation vous devrez déposer un dossier en ligne sur le lien suivant : https://phoenix.ciep.fr/inscriptions/ . Le coût de l’attestation est de 70€ et votre dossier sera traité dans un délai maximal de 4 mois. N’oubliez pas de compléter votre dossier en joignant les pièces justificatives appropriées.

Réseau ENIC-NARIC

Le réseau ENIC-NARIC informe dans chaque Etat européen sur la reconnaissance des diplômes universitaires et sur les procédures permettant l’exercice d’une profession réglementée et établit des certificats de reconnaissance des crédits d’études. Chaque Etat membre de l’UE ou de l’EEE dispose d’un centre d’information. Le Centre ENIC-NARIC France :
Établit des attestations de reconnaissance de niveau des pour les diplômes étrangers.
Renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l’étranger.
Informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée. Département de Reconnaissance des diplômes – Centre ENIC-NARIC France – 1 avenue Léon-Journault – 92318 Sèvres cedex France – Téléphone : 33 (0)1 45 07 63 21 – E-mail : enic-naric@ciep.fr

D’autres outils de certification :

Cadre européen des certifications (EQF)

Le Cadre européen des certifications (European Qualifications Framework, EQF) est un outil que les étudiants, les diplômés, les organismes de formation et les employeurs peuvent utiliser pour comprendre et comparer les certifications délivrées dans les différents pays et par différents systèmes d’éducation et de qualification.

Cadre pour les certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur

Le Cadre pour les certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur se fonde sur un accord intergouvernemental dans le cadre du Processus de Bologne. L’objectif du Cadre est d’organiser les certifications nationales d’enseignement supérieur au sein d’un cadre global de certifications de l’espace européen. Dans ce Cadre, les certifications sont définies selon les niveaux de complexité et de difficulté. Les groupes de travail d’experts dans le cadre du processus de Bologne ont défini des descriptions génériques des résultats d’apprentissage nécessaire à chaque niveau. Ces descriptions sont largement applicables dans tous les contextes nationaux.

Système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnelle (ECVET)

L’objectif de l’ECVET (European Credit system for Vocational Education and Training) est de faciliter l’équivalence et la reconnaissance des aptitudes et des connaissances professionnelles acquises au sein de systèmes et de pays différents, afin que les intéressés puissent dûment les inclure dans leurs certifications professionnelles. L’ECVET est lié au Cadre de référence européen pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (EQAVET), un instrument conçu pour favoriser la mobilité professionnelle en aidant les pays à promouvoir et à superviser les améliorations dans leurs systèmes d’EFP.