Fiscalité en Nouvelle-Aquitaine

Si vous résidez en Nouvelle-Aquitaine vous devez présenter votre déclaration en France.

En effet, toute personne majeure domiciliée en France ayant perçu des revenus au cours de l’année précédente aura l’obligation de présenter sa déclaration, y compris en l’absence de revenu.
Toute personne possédant une résidence principale ou secondaire, ou bien ayant employé une personne à domicile, a l’obligation de présenter une déclaration de revenus.

L’acompte d’impôt sur le revenu IRPF existant en Euskadi et Navarre n’existe pas à ce jour en France, mais cela est prévu à partir du 01.01.2019. La mise en œuvre de la nouvelle loi de réforme fiscale se base sur l’acompte mensuel ou Retenue à la Source (soit à travers les entreprises qui procèdent à la déduction correspondante sur les fiches de paie des salariés / salariées soit sous forme de paiements anticipés mensuels de chaque contribuable).

Si vous travaillez en Euskadi

Si vous déménagez et que votre résidence principale se situe alors en Nouvelle-Aquitaine vous devrez vous inscrire sur la liste des transfrontaliers du Trésor Public Foral de Gipuzkoa, en présentant le formulaire 002. Vous devez, par ailleurs, apporter préalablement la documentation tamponnée (certificat résidence habituelle et fiscale + certificat employeur) à l’Hôtel des Impôts compétent.

A partir de la réception du certificat d’inclusion, dans la liste des transfrontaliers, délivré par le Trésor Public Foral de Guipúzcoa en double exemplaire (un pour l’entreprise et un pour le travailleur). Vos revenus tirés du travail seront exemptés de l’obligation de retenue de l’IRPF et seront soumis à l’impôt en Nouvelle-Aquitaine.

Si votre inscription est postérieure au 4 juillet de l’année en cours, la considération de la résidence fiscale en Gipuzkoa sera maintenue pour l’exercice en cours.

Pour s’inscrire comme résident en France, vous devez vous rendre au consulat espagnol en France (le plus proche est celui de Bayonne).

Si vous travaillez en Navarre

Si vous travaillez en Navarre et que votre résidence fiscale se trouve en Nouvelle-Aquitaine vous devrez demander la reconnaissance de votre statut de travailleur transfrontalier.

Vous devrez présenter le formulaire 047 avec les suivantes pièces justificatives à la Hacienda Foral de Navarre :

• Certificat indiquant le lieu de votre résidence habituelle au sein de la zone frontalière française.
• Certificat indiquant le lieu de votre résidence fiscale au sein de la zone frontalière française.
• Certificat indiquant l’adresse de votre centre de travail au sein de la zone frontalière navarraise. Vous devrez renouveler la demande chaque année.