Fiscalité en Navarre

Si vous exercez votre activité professionnelle en Nouvelle-Aquitaine et que vous résidez en Navarre, le tout dans la zone frontalière c’est à dire à moins de 20 km de la frontière, alors l’impôt sur le revenu se fait en Navarre….

L’obligation de présentation de la déclaration sur le revenu incombe, avec un caractère général, à toute personne résidente en Navarre percevant des revenus (rendements du travail, d’activités économiques, de capital mobilier et immobilier, plus-values…) soumis à l’Impôt.

Toutefois, l’obligation d’autoliquidation de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques ne sera pas applicable aux contribuables qui perçoivent des revenus provenant exclusivement des sources suivantes :

• Rendements bruts du capital, y compris ceux étant exonérés et plus-values ne dépassant pas conjointement 1 600 euros par an.
• Avec un caractère général, (sauf exceptions), rendements bruts du travail, avec un plafond de 11 250 euros par an dans le cas d’une imposition individuelle.

Pour l’essentiel, tous les revenus obtenus sont soumis au paiement anticipé de l’impôt sur le revenu IRPF, paiements qui seront ensuite déduits du résultat final obtenu au moment de la déclaration de l’impôt sur le revenu. La déclaration est effectuée avec un caractère annuel, en une seule fois.

Il faut tout d’abord prendre en compte le fait générateur de l’impôt qui correspond aux revenus obtenus par le contribuable. Il prend essentiellement en compte :

• Les rendements du travail.
• Les rendements des activités économiques.
• Les rendements du capital.
• Les plus-values et les moins-values.
• Les imputations sur les revenus établies par la Règlementation Forale.