Vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter sur les questions liées au Coronavirus, notamment les possibilités de télétravail ou la question de la mise en quarantaine par votre employeur.
Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées dès que nous en avons. Elles sont susceptibles de modifications.
Mesures en France:
CONFINEMENT:
Le reconfinement a pris effet dans la nuit de jeudi 29 octobre à vendredi 30 octobre. Pour l’heure, le confinement est prévu pour quatre semaines, jusqu’au 1er décembre
« Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin de limiter un maximum de contacts en dehors de leur famille proche ». Les sorties sont autorisées pour :
- Se rendre au travail (quand le télétravail n’est pas possible),
- Pour les déplacements indispensables. Ces déplacements sont donc limités à se rendre : chez le médecin, dans un magasin d’alimentation (pour animaux aussi), à la pharmacie, à la banque.
Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.
Vous pouvez télécharger le Justificatif de déplacement professionnel et l’attestation de déplacement dérogatoire demandés par les autorités françaises lors de déplacement dans ce lien.
Mesures en Euskadi et Navarre
L’ensemble du territoire se retrouve en état d’alerte nationale depuis dimanche 26 octobre.
Face à la recrudescence des cas, les mesures décrites ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées.
Euskadi :
Le gouvernement a adopté des mesures concernant l’ensemble du territoire d’Euskadi, pour une durée minimale de quinze jours, à compter du 27 octobre
- Un couvre-feu de 23h à 6h est mis en place.
- Mise en place d’un confinement municipale: les entrées et sorties des municipes sont interdites, à l’exception des déplacements professionnels et sanitaires essentiels et motivés.
Navarre :
Le gouvernement a adopté des mesures concernant l’ensemble du territoire de la Navarre, pour une durée initiale de quinze jours, à compter du jeudi 22 octobre. Ces mesures ont été mis à jour lundi 26 octobre :
- Couvre-feu de 23h à 6h ;
- Mise en place d’un confinement territorial : les entrées et sorties du territoire de Navarre sont interdites, à l’exception des déplacements professionnels et sanitaires essentiels et motivés.
- Fermeture complète des bars et des restaurants ;
- Fermeture des commerces à 21h ;
- Fin des activités sportives, récréatives et culturelles à 21h ;
- Réduction de 50% de la capacité d’accueil des transports urbains ;
- Limitation des réunions dans la sphère privée aux cohabitants.
L’ensemble du territoire soumis aux règles de la « nouvelle normalité », qui prévoient notamment :
- Le port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 6 ans, dans les transports publics, ainsi que dans les espaces publics ou dans les lieux recevant du public, y compris les hôtels, les commerces et les plages;
- Le port du masque obligatoire dans les véhicules, si les passagers ne résident pas dans le même foyer ;
- Le respect des gestes barrières ;
- La tenue de registres de passagers par les opérateurs de transports, conservés pendant quatre semaines.
Contrôles aux frontières :
Les frontières sont ouvertes depuis le 15 juin, une attestation n’est plus nécessaire. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, des mesures peuvent être prises afin de limiter les déplacements.
Droits garantis :
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Travailleurs transfrontaliers en Nouvelle-Aquitaine
Le ministère du Travail français a assuré que « le contrat de travail des frontaliers est maintenu et tous les droits et protections associés sont garantis ».
En cas de mesure préventive prise par une entreprise demandant à un salarié frontalier français de ne pas se rendre sur son lieu de travail, la totalité du salaire est maintenue.
En cas de déclenchement par l’entreprise du dispositif de l’activité partielle, le salarié frontalier en bénéficie comme les autres salariés.
Lorsqu’une prestation de compensation pour la garde des enfants en raison de la fermeture des structures d’accueil existe dans l’État d’activité, le salarié frontalier en bénéficie.
De plus, le gouvernement français a annoncé que le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assuré et que la continuité des droits sera garantie. Tous ceux qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à le faire par Internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin.
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Travailleurs transfrontaliers en Euskadi ou Navarre
- Que se passe-t-il en cas d’ERTE ? Si vous résidez en France, vous travaillez de l’autre côté de la frontière, et que votre entreprise suspend votre relation de travail ou vous voyez votre temps de travail réduit en raison d’un licenciement temporaire (ERTE), la compétence en la matière appartient à l’Espagne. Les allocations chômage seront versées par le Service National de l’Emploi (SEPE). Votre entreprise s’en chargera de présenter la demande d’allocation chômage au SEPE lorsque l’ERTE sera approuvé et les allocations seront versées automatiquement
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Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie du salarié pour cause de coronavirus ?
La fourniture d’un certificat médical attestant d’une incapacité de travail permet la prise en charge de votre arrêt maladie. Ainsi, dans le cadre du coronavirus, un certificat médical fourni par un médecin français ou espagnol permettra de bénéficier de la législation en matière d’arrêt maladie.
Si le salarié est mis en quarantaine et dispose d’un certificat médical, il sera indemnisé comme normalement. En absence de certificat médicale, le travailleur concerné peut invoquer l’existence d’une force majeure – et il doit prévenir le plus rapidement possible son employeur.
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Télétravail et sécurité sociale :
La législation européenne pose une règle simple : une personne travaillant dans plusieurs pays de l’Union européenne ne peut cotiser que dans un seul pays. Ainsi, une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence ne peut dépendre que d’un seul système de sécurité sociale.
En l’occurrence, le travailleur frontalier reste sujet à la sécurité sociale de son pays de travail habituel si le travail dans son pays de résidence, dans le cadre du télétravail, ne dépasse pas 25 % de son temps de travail global / ou de sa rémunération. Ce seuil s’apprécie sur une année civile.
En cas de dépassement de ce seuil (à savoir travailler dans son pays de résidence 25 % ou plus de son temps de travail/rémunération dans son pays de résidence), le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiser sur l’ensemble de ses revenus.
- Problème qui se pose avec le Coronavirus : que faire en cas de dépassement de ce seuil ?
La Direction de la sécurité sociale française considère que la situation constitue un cas de force majeure. Le télétravail mis en place dans ces circonstances exceptionnelles ne devrait dès lors pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale.
Ainsi, si exceptionnellement le seuil de 25 % est dépassé en raison du coronavirus, il est envisagé pour le travailleur frontalier de rester affilié à la sécurité sociale de son pays de travail (sans avoir à basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence).
Cet assouplissement a été prolongé jusqu’au 31.12.2020 (décision de la DSS du 13.08.2020)
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Chômage – rupture de contrat : attention !
En cas de fin de contrat, le pays compétent en matière d’indemnisation est le pays de résidence. Les règles du pays de résidence pour l’accès au droit au chômage s’appliquent.
Retenez une règle essentielle : une rupture d’un commun accord de droit français n’ouvre pas droit à indemnisation en Espagne – cette dernière sera assimilée à une démission
Communication de la Commission Européenne :
La Commission Européenne a mis à disposition des informations aux travailleurs frontaliers et aux travailleurs détachés affectés par les restrictions imposées par certains États membres de l’Union Européenne en raison du COVID-19. Le document, écrit en anglais, peut être accédé en cliquant sur ce lien.
