Détachement d’un travailleur en Euskadi ou Navarre

Le détachement de salariés par une entreprise ou une administration est une pratique habituelle. Il permet en effet à des employeurs d’envoyer des salariés en missions temporaires dans des emplois extérieurs à leurs établissements d’origine.

La directive n°96/71/CE a pour but de clarifier le statut du travailleur mobile en situation de déplacement temporaire dans un Etat membre.

Il existe 3 types de détachement :

• Travailleurs d’une entreprise du pays d’origine pour une mission temporaire, pour le compte de cette entreprise dans un pays d’accueil.
• Travailleurs d’une filiale étrangère d’un groupe dans un établissement de ce groupe situé dans un autre pays de l’UE.
• Travailleurs d’entreprises de travail temporaire d’un pays d’origine dans un pays d’accueil.

L’entreprise qui emploie des travailleurs détachés est tenue à une obligation déclarative dans le pays d’accueil.

Le travailleur est assujetti au droit du travail du pays d’origine mais certaines règles du pays d’accueil « noyau dur des conditions de travail » sont applicables (salaire minimum, temps de travail légal, périodes de repos, congés, taux rémunération des heures supplémentaires…).

La durée maximale du détachement est de 24 mois.

Le salarié est maintenu au régime de protection sociale de l’Etat d’établissement.

La Commission européenne a présenté en mars 2016 une proposition de révision des règles relatives au détachement de travailleurs. Cette révision vise trois grands domaines : la rémunération des travailleurs détachés, les règles sur les intérimaires et le détachement long terme. En novembre 2017, le Conseil européen a convenu d’une orientation générale sur la proposition de la Commission : les travailleurs détachés devront bénéficier des mêmes règles en matière de rémunération et de conditions de travail que les travailleurs locaux.