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Recruter un travailleur en Nouvelle-Aquitaine

Voici quelques informations générales sur le processus :

  • Vous ne devez observer aucune formalité spécifique concernant le permis de travail !!! Les ressortissants de pays de l’EEE n’ont pas besoin d’autorisation pour travailler en tant que salariés dans un autre pays de l’UE.
  • Vous devrez enregistrer l’employé auprès des institutions de sécurité sociale de Navarre : le travailleur sera soumis à la sécurité sociale du pays dans lequel il est employé. Ainsi, vous verserez les charges sociales pour le compte de son employé dans le pays où est située l’entreprise.
  • Vis-à-vis du droit fiscal. L’employé doit faire reconnaitre sa condition de « travailleur transfrontalier » via la présentation du formulaire 047 aux Impôts de Navarre (Hacienda Foral). Sous présentation du certificat de travailleur transfrontalier, vous ne devrez pas appliquer de retention de salaire.
  • En cas de licenciement : vous devez respecter la procédure de licenciement en vigueur en Nouvelle-Aquitaine (document de quittance ou document de fin de contrat). L’ex-salarié peut alors remplir un formulaire PDU1 rempli par l’institution compétente du pays d’emploi et demander la prestation de chômage dans le pays de résidence. En cas de chômage partiel et / ou temporaire, l’employé peut bénéficier des allocations de chômage dans le pays d’emploi.